Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de cet outil de formulaires de release et de consentement, exploité par OM43 - Mathieu Courchesne - OnlyMatt.

1. Objet

L'outil sert à signer et conserver des formulaires de consentement et de cession de droits pour la production de contenu pour adultes. Les signataires doivent avoir 18 ans ou plus.

2. Exactitude des informations

• Les informations fournies (nom légal, pièces d'identité, signature) doivent être exactes et vous appartenir.
• La soumission d'informations fausses ou usurpées est interdite.

3. Accès

L'espace d'administration est réservé à l'exploitant autorisé. Le signataire consulte sa copie par un lien privé, impossible à deviner; les pièces d'identité ne s'affichent que par des liens temporaires.

4. Nous joindre

Questions : connect@onlymatt.ca.